Budgets primitifs 2009

Budget commune

Le budget primitif 2009 a été voté à l’unanimité le 24 mars par le conseil municipal.

Il s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 722 922 € pour la section de fonctionnement, et à la somme de 940 250 € en section d’investissement. Un emprunt d’un montant de 155 000 € est prévu pour financer le programme d’investissement, sachant que l’annuité de la dette pour la commune s’élevait à 110 353.23 € en 2008, et s’établit à 80 377.12 € pour 2009.

En fonctionnement, les principaux postes de dépenses sont :

* Charges à caractère général : 170 460 €
* Charges de personnel : 228 070 €
* Atténuation de charges (Dégrèvements jeunes agriculteurs) : 500 €
* Autres charges de gestion courante : 100 845 €
* Charges financières : 16 574 €
* Virement à la section d’investissement : 206 473 €

Total : 722 922 €

Les principales recettes de fonctionnement sont :

* Produits de gestion courante : 57 000 €
* Impôts et taxes : 400 463 €
* Dotations et participations : 250 239 €
* Autres produits de gestion courante : 15 200 €
* Produits financiers : 20 €

Total : 722 922 €

Le programme d’investissement prévoit, pour sa part :

en dépenses :

* Solde d’exécution 2008 : 138 342 €
* Remboursement capital emprunts : 63 804 €
* Acquisition terrains PARLIER et LE ROUX pour réalisation nouveau lotissement : 65 000 €
* Acquisition matériel (Mobilier Chapelle du Mur) : 1 500 €
* Acquisition (école, mairie, salle associative) : 9 500 €
* Travaux sur cantine/école/salle associative/ossuaire: 25 933 €
*  Travaux de voirie : 237 395 €* Aménagement du bourg : 179 327 €
* Enfouissement des réseaux Route Botaval (2008/09) + France Télécom : 115 599 €
* PLU, Aménagement liaison entre lotissements : 8 000 €
* Créance sur lotissement : 95 000 €
* Prêt d’honneur : 850 €

Total : 940 250 €

en recettes :

* Excédent de fonctionnement capitalisé : 249 821 €
* Virement de la section de fonctionnement : 206 473 €
* Fonds de compensation de la TVA : 42 079 €
* Versement anticipé FCTVA : 40 000 €
* Subventions salle associative (solde) : 24 474 €
* Aide à la voirie communale : 8 714 €
* Subvention de l’Etat pour le réseau routier : 1 377 €
* Subventions pour renforcement Voies Communales : 35 000 €
* Subventions pour restauration retable église : 11 812 €
* Subventions pour l’aménagement du bourg : 100 500 €
* Recettes pour cession terrain lotissement  : 65 000 €
* Emprunt : 155 000 €

Total : 940 250 €

Budget lotissement communal

Ce budget s’équilibre, en dépenses et en recettes, à

17 567 € en section de fonctionnement ;
17 667 € en section d’investissement.

Fonctionnement :

Dépenses
* Travaux sur lotissement : 17 567 €

Recettes
* Variation des stocks terrains aménagés : 17 567 €

Investissement :

Dépenses

* Prêt commune : 100 €
*Terrains aménagés vendus : 17 567 €

Total : 17 667 €

Recettes

* Résultat reporté : 7 567 €
* Prêt commune : 10 100 €

Total : 17 667 €

 

Budget du lotissement aménagé en 2009

Fonctionnement

Dépenses

* Terrains à aménager : 65 000 €
* Travaux sur terrains à aménager : 50 000 €
* Variation des stocks terrains aménagés : 30 000 €

Total 145 000 €

Recettes

* Vente de terrains : 30 000 €
* Variation des stocks terrains aménagés : 115 000 €

Total 145 000 €

 

Section d’investissement

Dépenses

* Prêt commune : 100 €
* Terrains aménagés vendus : 115 000 €

Total : 115 100 €

Recettes

* Prêt commune : 85 100 €
* Terrains aménagés vendus : 30 000 €

Total : 115 100 €

Budget du service d’assainissement

Le budget du service d’assainissement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à

134 453 € pour la section d’exploitation ;
123 653 € pour la section d’investissement.

 

Section d’exploitation

Dépenses

* Contrat de prestation de service : 800 €
* Reversement sur budget commune : 3 000 €
* Intérêts des emprunts : 7 000 €
* Amortissements : 10 640 €
* Prélèvement pour dépenses d’investissement : 113 013 €

Total : 134 453 €

Recettes

* Résultat reporté : 39 990 €
* Taxes de raccordements / branchements : 70 000 €
* Redevances assainissement : 5 000 €
* Subvention d’exploitation : 7 605 €
* Reprise subventions : 11 858 €

Total 134 453 €

 

Section d’investissement

Dépenses

* Déficit reporté : 31 315 €
* Reprise subventions : 11 858 €
* Remboursement solde emprunt 370 K€ : 73 680 €
* Capital prêt 145 K€ : 5 800 €
* Immobilisations en cours : 1 000 €

Total : 123 653 €

Recettes

* Amortissements : 10 640 €
* Virement de la section de fonctionnement : 113 013 €

Total 123 653 €

Bien entendu, l’ensemble des documents budgétaires peuvent être consultés en Mairie.